CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Mises à jour le 22 novembre 2023
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.accordchampzz.fr. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site, donc toute commande effectuée sur le site sera soumise aux présentes CGV.
Article 2 : Validation des conditions générales de vente
Avant de passer votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 3 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique stipulant que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, la création de compte et la commande sur ACCORDCHAMPZZ sont réservées aux adultes de 18 ans et plus.
Article 4 : Commandes et validation
4.1 Les produits proposés à la vente sur le site ACCORDCHAMPZZ sont tous ouverts aux personnes majeures résidant en France métropolitaine. La vente peut être proposée aux personnes résidant en Corse ou à l’étranger avec des majorations de frais de port ou des droits de douane, en fonction de la destination.
4.2 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
4.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ACCORDCHAMPZZ lors de la transaction constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4.4 Conformément à la loi, les commandes à destination des particuliers sont limitées à 90 litres (soit un équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl) pour les vins tranquilles, et à 60 litres soit 80 de 75 cl pour les effervescents. Dans le cas d’une commande « panachée » de vin, la livraison est limitée à 90 litres soit l’équivalent de 120 bouteilles d’une contenance de 75 cl.
Article 5 : Prix et produits
5.1 Les prix affichés dans le cadre des ventes événementielles et promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site, dans la limite des stocks disponibles.
5.2 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC et hors frais de port. Une facture détaillée vous est transmise à l’issue de chaque commande, par mail. Cette facture est exprimée en euros (€) TTC.
Article 6 : Paiement
6.1 Le mode de paiement est le transfert bancaire sur la plateforme Axepta BNP Paribas. La commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement.
6.2 Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard, Amex), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.
6.3 Les paiements clients sont perçus par le biais du terminal de paiement en ligne de la société Axepta BNP
6.4 Sécurisation des paiements en ligne. Le site et l’application mobile sont équipés d’un système de paiement sécurisé via le serveur Axepta BNP. Lors du paiement les internautes sont automatiquement redirigés vers Axepta BNP aucun moment ACCORDCHAMPZZ n’a accès aux coordonnées bancaires du client.
6.5 Toute contestation d’un paiement effectué sur le site, auprès de sa banque, par un client propriétaire de la carte de paiement entrainera des frais à la société. Dans le cas ou cette contestation serait contraire aux présentes conditions générales de vente, le client accepte que la société lui facture une indemnité forfaitaire de 30€ au titre du traitement de ce litige irrégulier, et autorise la société à débiter sa carte de paiement pour solder cette créance, ou à lui présenter une facture qu’il s’engage à payer dans les 15 jours après réception.
Article 7 : Codes promotionnels vins et autres loisirs
7.1 Il est possible d’utiliser des codes promotionnels sur tout ou une partie de votre commande, selon les modalités du bon de réduction (liste produits, montant minimum d’achat, type de produits, etc.) Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse du code promotionnel, ACCORDCHAMPZZ se réserve le droit d’annuler les commandes en question.
7.2 Pour utiliser ces codes promotionnels, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de validation de votre commande, avant le règlement de votre commande. Tout code promotionnel non saisi avant de passer la commande ne pourra pas donner lieu à des demandes de remboursement.
7.3 Sont considérés comme des utilisations frauduleuses (liste non exhaustive) :
- la création de comptes client multiples, partageant la même adresse de livraison et/ou les mêmes coordonnées ou adresse IP de prise de commande, dans le but de bénéficier de promotions multiples.
- l’annulation d’une commande antérieure dans le but de passer une commande similaire avec un code promotionnel.
- la saisie répétée, manuelle ou informatisée, dans le but de deviner des codes promotionnels non diffusés présents dans le système.
Article 8 : Livraison
8.1 Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon le mode de réception du ou des colis ou du délai de livraison.
8.2 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seraient supportés en totalité par le client final. De même, en cas d’absence de réception au point relais dans les délais prévus (7 jours), le colis nous sera retourné par le transporteur, et toute re-livraison sera payante (20€/carton de 6bt).
8.3 Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable à ACCORDCHAMPZZ. Toutefois, en cas d’incident de ce type, ACCORDCHAMPZZ et/ou le vendeur assureront la bonne réception des marchandises par le client ou le remboursement, et prendront en charge les démarches auprès du transporteur.
8.4 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 10 ci-après.
8.5 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les commandes sont livrées dans un délai moyen inférieur à 10 jours ouvrés.
8.6 Dans l’éventualité ou le colis serait endommagé pendant le transport, le client doit le signaler au transporteur lors de la réception du colis. Le client est donc tenu de contrôler le contenu du colis en présence du transporteur, afin d’émettre une réserve en cas de contenu non conforme ou de détérioration. Tout colis accepté sans réserve empêche une réclamation ultérieure. La réserve doit être descriptive (ex: une bouteille manquante) et ne peut pas contenir “sous réserve d’ouverture du carton”. Dans tous les cas, le délai maximal pour signaler un colis endommagé est de 3 jours après la livraison, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce.
Article 9 : Calcul des frais de ports
9.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.
9.2 Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (adresse personnelle ou relais colis), type de produit acheté et pays et ville de résidence.
Article 10 : Réserve de propriété
10.1 Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, ACCORDCHAMPZZ reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
10.2 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, ACCORDCHAMPZZ annulera la vente des produits aux frais et risques du client.
Article 11 : Service client, rétractation et retour marchandises
Article 11.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande :
11.1.1 Toute demande de retour d’un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.
11.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la préparation de la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.
11.1.3 Les frais de retour pour erreur seront à la charge du vendeur. Il appartient au client qui retourne un produit en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
Article 11.2 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux :
11.2.1 Toute demande d’échange fondée sur le caractère « défectueux » d’un produit devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de 6 mois francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, et complétée de photos du ou des défauts affectant le produit reçu.
11.2.2 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l’examen du produit défectueux par ACCORDCHAMPZZ ou par le vendeur du produit. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d’une utilisation inappropriée de celui-ci, d’une mauvaise manipulation ou d’une modification des caractéristiques initiales du produit à l’initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. ACCORDCHAMPZZ se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d’accepter un échange, un avoir ou un remboursement s’il s’avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l’utilisateur final.
Le client est en droit de refuser l’échange d’un produit défectueux par un produit identique. Dans ce cas, ACCORDCHAMPZZ effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.3 Dans le cas où un produit défectueux ne peut être remplacé par un produit identique ou d’une qualité et prix équivalents, ACCORDCHAMPZZ effectuera un remboursement d’un montant égal au prix d’achat incluant les frais d’envoi initialement acquittés lors de la commande.
11.2.4 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d’une copie lisible de la facture. A réception, ACCORDCHAMPZZ pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
11.2.5 Les frais de retour pour produit défectueux seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant après réception et vérification. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.2.6 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, ACCORDCHAMPZZ déclinant toute responsabilité à ce titre.
Article 11.3 Retour de marchandise :
11.3.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client. Cependant, le Service Client n’est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.
11.3.2 Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d’échange, ainsi que d’une éventuelle émission d’un avoir ou d’un remboursement. Si le principe d’un échange, de l’émission d’un avoir ou d’un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Client. Dans le cas d’un produit issu de la vente directe, l’adresse de retour marchandise peut être différente de celle du siège de ACCORDCHAMPZZ, et peut donc faire l’objet d’un renvoi direct auprès du producteur.
11.3.3 ACCORDCHAMPZZ se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.
11.3.4 Les frais de retour seront à la charge du client. Il appartient au client qui retourne un produit commandé en erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.3.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, ACCORDCHAMPZZ déclinant toute responsabilité à ce titre.
Article 11.4 Droit de rétractation :
11.4.1 Conformément aux articles L121-16, L121-19 et L121-20 et l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, les produits peuvent être retournés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Les produits devront être expédiés selon des procédures de retour mentionnées dans l’article 11.3. ACCORDCHAMPZZ procédera alors au remboursement des produits ou, avec l’accord du client, à leur échange (art. L121-20-1).
11.4.2 Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
11.4.3 En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, non modifiés), accompagnés d’une copie lisible de la facture.
11.4.4 Les frais de retour pour rétractation seront à la charge du client, y compris en cas de refus du colis ou d’absence de collecte en point relais dans les délais impartis. Il appartient au client qui retourne un produit commandé par erreur de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
Article 11.5 : Conditions des remboursements :
11.5.1 Si le retour est accepté par ACCORDCHAMPZZ dans les conditions et délais prévus aux présentes CGV, le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter du moment où le droit est exercé. Ce remboursement ne donnera lieu à aucun paiement d’intérêts, sauf s’il intervient au-delà de l’expiration du délai de 14 jours et, dans la condition ou le retard serait exclusivement imputable à ACCORDCHAMPZZ.
11.5.2 Ce remboursement sera effectué en numéraire et porté au crédit du compte bancaire ou du virement à partir duquel le paiement reçu par ACCORDCHAMPZZ aura été émis.
Article 11.6 : Service Client :
Le service client de ACCORDCHAMPZZ est accessible :
Par e-mail accordchampzz@gmail.com
Par téléphone au 07.69.32.47.29 du lundi au vendredi de 9h à 18h
Par voie postale, nous contacter ou retourner un colis :
ACCORDCHAMPZZ Service Client, 17 rue du moulin 51500 Chigny les roses.
11.7 : Formulaire de rétractation
Pour toute rétractation auprès du service client, par mail ou par courrier, vous pouvez utiliser ce formulaire :
À l’attention de ACCORDCHAMPZZ – Service Client, 17 rue du moulin 51500 Chigny les roses , accordchampzz@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 12 : Contenu du site et Avis de consommateurs sur les produits
12.1 Contenu de présentation des produits et domaines
ACCORDCHAMPZZ ne peut être tenu pour responsable de l’exactitude, la véracité, la fiabilité des informations fournies par les producteurs. Le producteur est seul responsable du contenu de sa vitrine.
12.2 Avis de Consommateurs sur les produits
ACCORDCHAMPZZ permet la collecte d’avis sur les produits de la plateforme.
12.2.1 Votre identité
Les avis sont donc liés à des expériences de consommations et envoyés par des consommateurs identifiés par un compte. Cette vérification peut être faite par e-mail, SMS ou téléphone. Notre équipe pourra être amenée à vous contacter pour vérifier ces points ou votre identité.
12.2.2 Vos engagements
Quand vous soumettez un avis sur la plateforme, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Vous avez eu personnellement l’expérience de consommation du produit noté
- Vous n’avez pas de conflit d’intérêts pour sa rédaction
- Vous êtes une personne physique
- Vous garantissez que votre avis est authentique
- Vous vous engagez à utiliser un langage approprié, exempt de mots grossiers, et conforme à la loi.
12.2.3 Modération
La société est amenée à contrôler les avis rédigés par les utilisateurs afin de garantir leur conformité au droit et aux conditions générales d’utilisation. Le rejet d’un article est effectué manuellement par l’équipe de modération, et peu conduire à la suppression ou à la désactivation de celui-ci. La modération intervient dans un délai de 7 jours maximum.
Les motifs de modération sont les suivants : note et avis en contradiction, avis sur un produit différent de celui décrit, avis diffamatoire, avis lié à l’expérience d’achat et non au produit, avis contenant des informations personnelles sur l’utilisateur ayant vocation à être privées, publicité pour un produit concurrent, avis laissant penser que le consommateur n’a pas consommé le produit, conflit d’intérêt, injures, spam, présence d’URL, rétractation suite à appel au service client, contenu contraire à la loi.
12.2.4 Affichage des avis
Les avis sont tous affichés, qu’ils soient positifs ou négatifs, du moment qu’ils n’ont pas été rejetés. Leur date de publication est mentionnée, ainsi que le prénom et la première lettre du nom de l’auteur.
Article 13 : Confidentialité des données
13.1 A tout moment, le client « dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données » (art. 39 et 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Pour faire agir ses droits, il devra écrire au siège social du site (voir article 10.6).
13.2 Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne par ACCORDCHAMPZZ. Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers si le client a donné son accord préalable en cochant la case prévue à cet effet.
Article 14: Propriété individuelle
Le site web ACCORDCHAMPZZ est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le Site et les éléments qui les composent sont la propriété exclusive de EI BRASY NICOLAS. La totalité des éléments du site et de l’application, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive de EI BRASY NICOLAS. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site et l’application. La création de liens hypertextes vers le site web ACCORDCHAMPZZ ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ACCORDCHAMPZZ.
En utilisant le Site et l’application ACCORDCHAMPZZ, il vous est interdit de :
– Utiliser des robots, des araignées ou d’autres processus automatiques ou manuels, d’examiner ou de réutiliser des pages ou le contenu de ce Site sans notre autorisation
– Utiliser le Site afin d’altérer ses performances ou ses fonctionnalités par quelque moyen que ce soit : logiciel ou routine qui contient des virus ou autres bombes
– Constituer toute copie illégale ou non autorisée, de la totalité ou d’une partie, des droits d’auteur d’une autre personne ou d’une offre protégées par copyright. Ainsi que de divulguer des secrets commerciaux sans autorisation, ou en violant les droits de propriété d’un tiers
– Insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site
Article 15: Accessibilité au site ACCORDCHAMPZZ
Comme tout site internet ACCORDCHAMPZZ doit effectuer des mises à jour, procéder à des maintenances de son réseau. ACCORDCHAMPZZ s’engage à effectuer ses opérations de maintenance hors des heures ouvrées et pendant un temps limité.
Article 16 : Responsabilités
16.1 Tous les produits vendus par ACCORDCHAMPZZ font l’objet d’une description en ligne très complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service client afin de poser toute question relative au produit.
16.2 Conformément au droit commun français, ACCORDCHAMPZZ répondra vis-à-vis de ses clients exclusivement de toute faute prouvée qui leurs aura causé un dommage ou préjudice à l’occasion de l’exécution de ses propres obligations contractuelles. Toutefois, ACCORDCHAMPZZ ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que ceux notamment mentionnés ci-après, et ce quelle qu’en soit la cause : toute perte économique telle qu’un manque à gagner, une perte d’économies prévues, des frais de résiliation ou d’annulation, de trouble à l’image, de bénéfices et/ou profits espérés et/ou de chances. ACCORDCHAMPZZ ne pourra également être tenu responsable d’un mot de passe à la sécurité trop faible, des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou des outils, de même que de la présence de virus sur son site.
16.3 En tout état de cause, en cas de mise en cause de la responsabilité de ACCORDCHAMPZZ au titre des produits livrés par ACCORDCHAMPZZ, les parties conviennent que l’indemnité mise à sa charge sera limitée à un montant égal au montant de la dernière facture émise par ACCORDCHAMPZZ au titre des produits livrés ou non au client.
Article 17 : Droit applicable et règlement des litiges
17.1 Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français.
17.2 Tout utilisateur du site est invité à prendre connaissance de la législation applicable dans son pays notamment concernant les dispositions des présentes qui pourraient y contrevenir.
17.3 En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV et CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si une telle solution amiable ne peut être trouvée, le différend sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Article 18 : Données personnelles
Pour en savoir plus sur la gestion des données qui vous concernent, vous pouvez consulter la page d’information Données personnelles et confidentialité.
Une liste d’opposition au démarchage téléphonique existe : Si la société recueille votre numéro de téléphone lors de la création de votre compte ou lors de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes, ou pour vous contacter afin de vous proposer des services. Conformément aux dispositions légales, sans préjudice de ce qui précède, nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’inscription sur cette liste est gratuite et s’impose à tous les professionnels, à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
Annexe 1
Article L. 217-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Autres informations règlementaires
EI BRASY Nicolas
0769324729
17 rue du moulin 51500 Chigny les Roses
Immatriculation au RCS, numéro 982 996 944 R.C.S Reims
Nom Commercial : Accordchampzz
Tous les prix sont indiqués TTC sauf mention HT.
Nous informons également tous les visiteurs et clients que :
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.
